Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
Propriétaire : ALMA HOTELS, SAS au capital de 10.000 euros – No SIREN 91539908300012– 7 Boulevard Gambetta 12000 RODEZ
Numéro de TVA : FR94915399083
Responsable de la publication : Alexandre BOISSINS - hotel.biney(AT)wanadoo.fr
Webmaster : Olivier RIGAIL - Agence Acréalis http://www.acrealis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Licence de débit de boissons de 4e catégorie autorisée par la Mairie de Rodez
2. Conditions générales d’utilisation du site et des réservations de chambres.
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La carte bancaire sert comme garantie pour la réservation mais n'est pas débitée, vous réglerez la prestation directement à l'hôtel.
L'hôtel a le droit de vous débiter sur votre carte de crédit le montant de la réservation pour les demandes d'annulation tardives ou si vous ne vous présentez pas à l'hôtel (no-show).
Annulation sans frais: jusqu'à 24 heures à l'avance.
Paiement en intégralité passé ce délai, ainsi que pour les no-show et débité sur la carte de crédit.
Le site http://www.hotel-biney.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.hotel-biney.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-biney.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les photographies des chambres ont été réalisées par Christian Bousquet, Maître Artisan Photographe http://www.photobousquet.com/
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous faisons appel à une société professionnelle spécialisée dans la réservation sécurisée pour les hôtels. Acune donnée bancaire ou personnelle n'est collectée sur le site Internet de la SAS ALMA HOTELS.
8. Liens hypertextes.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.hotel-biney.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, suite à l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union Européenne.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
