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Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : HOTEL LE BINEY – SIRET 43228797700016 – 7 Boulevard Gambetta 12000 RODEZ
Responsable de la publication : Pascale BOIDART - hotel.biney(AT)wanadoo.fr
Webmaster : Olivier RIGAIL - Agence Acréalis http://www.acrealis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des réservations de chambres.

L’utilisation du site http://www.hotel-biney.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.hotel-biney.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La carte bancaire sert comme garantie pour la réservation mais n'est pas débitée, vous réglerez la prestation directement à l'hôtel.

L'hôtel a le droit de vous débiter sur votre carte de crédit le montant de la réservation pour les demandes d'annulation tardives ou si vous ne vous présentez pas à l'hôtel (no-show).

Annulation sans frais: jusqu'à 24 heures à l'avance.
Paiement en intégralité passé ce délai, ainsi que pour les no-show et débité sur la carte de crédit.

Le site http://www.hotel-biney.com est mis à jour régulièrement par Olivier RIGAIL et Pascale BOIDART. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.hotel-biney.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'hôtel et la possibilité de réserver une chambre en ligne au meilleur prix.

Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrions être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.hotel-biney.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.hotel-biney.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HOTEL LE BINEY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les éléments n'appartenant pas à l' HOTEL LE BINEY ont fait l'objet d'une demande d'autorisation ou de l'obtention d'une licence commerciale.

Les photographies des chambres ont été réalisées par Christian Bousquet, Maître Artisan Photographe http://www.photobousquet.com/

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

L'HOTEL LE BINEY ne pourra être tenu responsable des erreurs pouvant avoir lieu au cours de la navigation sur notre site internet ou au cours d'une réservation sur notre site http://www.hotel-biney.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou des témoignages sur l'hôtel dans l'espace témoignages) sont à la disposition des utilisateurs. L'HOTEL LE BINEY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Le cas échéant, HOTEL LE BINEY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous faisons appel à une société professionnelle spécialisée dans la réservation sécurisée pour les hôtels. Acune donnée bancaire ou personnelle n'est collectée sur le site Internet de l'HOTEL LE BINEY.

8. Liens hypertextes.

Le site http://www.hotel-biney.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'HOTEL LE BINEY. Cependant, HOTEL LE BINEY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.hotel-biney.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.